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Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, la ville de Bordeaux, et d'autre part, la personne (l'« utilisateur ») souhaitant effectuer un achat via le site Internet qui permet d'acquérir des entrées ou des abonnements de piscine.  Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées sans préavis.  L'utilisateur reconnaît les avoir lues et acceptées dans leur intégralité. Le fait pour un utilisateur d'établir un paiement sur le Site https://mapiscine.bordeaux.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
 

1. Définitions

Acheteur : désigne toute personne physique majeure ayant la capacité de contracter ou toute personne morale souhaitant procéder à l'achat d'un ou plusieurs articles via le Site.

Article : désigne une prestation de type entrée ou abonnement pouvant être achetée sur le Site

Commande : désigne la volonté de l'Acheteur d'accepter juridiquement l'achat d'un (ou plusieurs) Article(s) commercialisé(s) sur le Site.

Site : site Internet https://mapiscine.bordeaux.fr

 

2. Commande

Le Site permet de commander en ligne des entrées et des abonnements de piscine valables dans les piscines Judaïque - Jean Boiteux, Grand Parc et Tissot.  L'utilisateur garantit la véracité et l'exactitude des informations qu'il fournit.  Le descriptif détaillé des entrées et des abonnements est consultable à l'adresse suivante : http://www.bordeaux.fr/p6303 (informations non contractuelles).
La commande d’entrées et d’abonnements de piscine requiert que le formulaire de souscription intégrant différents champs obligatoires soit rempli.  Lors de sa première commande, l'utilisateur doit, pour des questions de sécurité, créer un compte personnel. Afin de protéger l'accès à ses données, il doit choisir un mot de passe qui lui sera demandé chaque fois qu'il voudra commander. Il est préconisé de choisir un code intégrant à la fois plusieurs chiffres et lettres de manière à sécuriser l'accès à son compte. La ville de Bordeaux ne pourra être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse du compte par un tiers.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Une fois la commande validée par l'utilisateur, un email de confirmation sera transmis à l'adresse mail communiquée par l'utilisateur, en indiquant la référence de la commande. Ce numéro devra figurer dans les échanges entre les deux parties. 

La vente ne sera conclue qu'à compter de la validation du paiement et de la confirmation de la commande envoyée par la ville de Bordeaux à l'utilisateur.  La ville de Bordeaux se réserve toutefois le droit d'annuler toute commande d'un utilisateur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou d'un utilisateur ayant passé une commande d'un titre de transport soumis à des conditions d'accès auxquelles le bénéficiaire ne répond pas.
 

3. Condition d'utilisation des entrées et abonnement achetés sur le Site  

Les entrées et abonnement sur carte à puce sont nominatifs et non cessibles.  L'utilisation des entrées et abonnement se fait dans le respect du règlement consultables à cette adresse : Règlement .  

Durées de validité des entrées de piscine : 1 an. 

 

4. Absence de droit de rétractation

L'utilisateur est informé que, en application de l'article L. 121-20-4 du Code de la consommation, les produits commercialisés sur le Site ne sont pas soumis à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance. Toute validation du paiement par l'utilisateur est irréversible.
 

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.   Les paiements se font uniquement en euros.

 

6. Paiement

Le prix des produits commandés est payable au comptant le jour de la validation de la commande.  Le prix facturé à l'utilisateur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la ville de Bordeaux.  Le seul moyen de paiement donnant accès à une transaction sur le Site est la carte bancaire (Carte Bleue, Visa ou Mastercard) acceptée en France. Tout autre type de carte n'est pas accepté.  Lors du paiement par carte, l'utilisateur indique son numéro de carte, la date de validité de la carte et le cryptogramme figurant au dos. 

Les paiements réalisés sur le Site sont sécurisés selon le protocole 3D Secure (reconnaissable avec les logos "Verifed By Visa" ou "MasterCard SecureCode"). Le débit est effectué lors du paiement en ligne à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit du compte de l'utilisateur auprès des centres de paiement compétents. A défaut de cette autorisation, le règlement ne pourra pas être pris en compte.

Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de la société Ogone. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant l'utilisateur ne transite via le Site. Le paiement par carte bancaire offre donc toutes les garanties de sécurisation de la plateforme de paiement de la banque. Toutes les informations que l'utilisateur est amené à renseigner sur le serveur de la banque sont cryptées par le protocole TLS (Transfer Layer Security).  Le prestataire informatique de la banque et la banque elle-même s'assurent de la protection des données renseignées sur le site bancaire. Ces données bancaires ne sont pas conservées sur le Site.

La phase de paiement a lieu directement sur le serveur de paiement sécurisé de la banque. Le serveur de paiement effectue la vérification de la validité de la carte bancaire de l'utilisateur avant d'accorder l'autorisation de paiement et confirme automatiquement le résultat de la demande de paiement au site https://mapiscine.bordeaux.fr

 Les entrées piscine ne peuvent être remboursées en cas de non utilisation.