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Mentions légales

1. Définitions

Site : site Internet https://mapiscine.bordeaux.fr
 

2. Hébergement

Paiement en ligne

Ogone - Ingenico group
Adresse postale :
28 - 32 boulevard de Grenelle
75015 Paris
Tél. : 01 70 70 09 03
Courriel : salesfr.ecom@ingenico.com


3. Propriété intellectuelle

L'accès au Site ne confère à l'Acheteur aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site.

Les images, textes, programmes et autres composants du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute représentation totale ou partielle du Site et de son contenu, par quelques procédés que ce soit, sans autorisation préalable et expresse de la ville de Bordeaux, est interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Applicam. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

L'insertion de tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdite sans un accord écrit exprès et préalable de la ville de Bordeaux.

L'utilisation de tout logiciel téléchargé sur le Site permettant d'accéder à certains services est régie par les termes de la licence l'accompagnant. L'Acheteur s'engage à ne pas installer, copier ou utiliser ce logiciel avant d'avoir préalablement acquiescé aux termes de ladite licence.

Pour tout logiciel non accompagné d'une licence, il est conféré à l'Acheteur un droit d'usage temporaire, privé, personnel, non transmissible et non exclusif sur ce logiciel afin de pouvoir, exclusivement accéder aux services qui rendent l'utilisation de ce logiciel nécessaire. En installant, ou utilisant le logiciel, l'Acheteur s'engage à respecter cette condition.
 

 

4. Données à caractère personnel

La ville de Bordeaux s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur relatifs à la protection de la vie privée.

Les données personnelles communiquées par l'Acheteur à l'occasion de la création de son compte personnel sont nécessaires à l'ouverture de son compte personnel et à la souscription aux Services. Ces données personnelles sont confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de gestion de ce compte personnel.

Conformément à la loi Informatique et Libertés numéro 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur bénéficie d'un droit individuel d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent. L'Acheteur peut exercer ce droit sur le Site, rubrique "nous contacter".

Le traitement automatisé d'informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs, y compris la gestion des adresses électroniques des Acheteurs utilisant le Site a fait l'objet d'un enregistrement au sein du registre tenu par le Correspondant Informatique et Liberté de la Ville de Bordeaux.
 

5. Crédits photographiques

Toutes les photographies présentées sur ce site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et artistique.

Certaines peuvent être reproduites à condition d’avoir obtenu l’autorisation écrite de la Direction de la Communication de la Ville et d'en indiquer l'auteur et la source.  Ces demandes doivent être adressée à : 

Mairie de Bordeaux
Direction de la communication
Place Pey Berland
33 077 Bordeaux Cedex

Sauf directement spécifié sous les photos du site, les crédits photographiques sont : Mairie de Bordeaux, Thomas Sanson.
 

6. Dispositions diverses

Force majeure

La ville de Bordeaux ne sera pas tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux dispositions des présentes Conditions Générales, pour tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l'inexécution résulte d'un cas de force majeure tel que défini par la  jurisprudence des tribunaux français.


Loi applicable - attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tous litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.


Information

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