Mentions légales

1. Définitions

Site : site Internet https://mapiscine.bordeaux.fr
 

2. Hébergement

Paiement en ligne

Ogone - Ingenico group
Adresse postale :
28 - 32 boulevard de Grenelle
75015 Paris
Tél. : 01 70 70 09 03
Courriel : salesfr.ecom@ingenico.com


3. Propriété intellectuelle

L'accès au Site ne confère à l'Acheteur aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site.

Les images, textes, programmes et autres composants du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute représentation totale ou partielle du Site et de son contenu, par quelques procédés que ce soit, sans autorisation préalable et expresse de la ville de Bordeaux, est interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Applicam. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

L'insertion de tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdite sans un accord écrit exprès et préalable de la ville de Bordeaux.

L'utilisation de tout logiciel téléchargé sur le Site permettant d'accéder à certains services est régie par les termes de la licence l'accompagnant. L'Acheteur s'engage à ne pas installer, copier ou utiliser ce logiciel avant d'avoir préalablement acquiescé aux termes de ladite licence.

Pour tout logiciel non accompagné d'une licence, il est conféré à l'Acheteur un droit d'usage temporaire, privé, personnel, non transmissible et non exclusif sur ce logiciel afin de pouvoir, exclusivement accéder aux services qui rendent l'utilisation de ce logiciel nécessaire. En installant, ou utilisant le logiciel, l'Acheteur s'engage à respecter cette condition.
 

 

4. Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel ici recueillies font l’objet d’un traitement par la ville de Bordeaux pour les finalités suivantes : création de cartes de piscine, rechargement de la carte en caisse ou en ligne
Seules les informations précédées d’un astérisque (*) sont obligatoires. Si ces informations obligatoires ne nous sont pas communiquées, nous ne pourrons pas traiter votre demande.
Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont la ville de Bordeaux est investie.

Les destinataire(s) de ces données sont les agents habilités de la Direction des Sports – Service des Sports Aquatiques et Nautiques de la ville de Bordeaux ainsi que les autres personnes habilitées de Bordeaux Métropole à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions. Les données collectées sont uniquement destinées à un usage interne et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. 
Ces données seront conservées pendant trois ans après la fin de validité des entrées achetées non utilisées ou trois ans après la dernière utilisation d’une entrée piscine dans le système de gestion de billetterie après quoi elles seront archivées jusqu’à expiration des exigences légales ou de la durée d’utilité administrative.

Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, à l’effacement, d’opposition, à la limitation, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à [Direction des Sports – Service des Sports Aquatiques et Nautiques - piscine@mairie-bordeaux.fr] ou au Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse mail suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr ou par courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.
Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

5. Crédits photographiques

Toutes les photographies présentées sur ce site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et artistique.

Certaines peuvent être reproduites à condition d’avoir obtenu l’autorisation écrite de la Direction de la Communication de la Ville et d'en indiquer l'auteur et la source.  Ces demandes doivent être adressée à : 

Mairie de Bordeaux
Direction de la communication
Place Pey Berland
33 077 Bordeaux Cedex

Sauf directement spécifié sous les photos du site, les crédits photographiques sont : Mairie de Bordeaux, Thomas Sanson.
 

6. Dispositions diverses

Force majeure

La ville de Bordeaux ne sera pas tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux dispositions des présentes Conditions Générales, pour tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l'inexécution résulte d'un cas de force majeure tel que défini par la  jurisprudence des tribunaux français.


Loi applicable - attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tous litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.


Information

La Ville de Bordeaux ne garantit pas que ce site soit exempt de défaut, d’erreur ou d’omission. L’information qui y est contenue est destinée à vous apporter des indications générales et les mieux actualisées possibles sur les sujets traités. La Ville de Bordeaux ne saurait en aucun cas être tenue responsable des éventuels défauts, erreurs ou omissions existant dans ce site, ni de l’utilisation et de l’interprétation de l’information qu’il contient.