Données personnelles et cookies

Sommaire

Informations relatives aux traitements de données personnelles
Cookies

Informations relatives aux traitements de données personnelles

Préambule

Une donnée personnelle désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Les données personnelles collectées sont détaillées dans le tableau ci-dessous.

Un traitement désigne toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des données personnelles et effectuées quel que soit le procédé utilisé, automatisé ou non (collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation ou modification, extraction, consultation, utilisation, communication, interconnexion etc.).

Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser. Le présent document a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des traitements de données personnelles effectués dans le cadre du Service.

Les responsables conjoints du traitement sont la ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole.
La Collectivité s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dénommé « Règlement général sur la protection des données » (RGPD) s’agissant des traitements de données personnelles réalisés (RGPD : de quoi parle-t-on ? | CNIL).

Informations générales
Les démarches en ligne proposées par le Service sont des traitements de données personnelles effectués par le service des activités sportives pour le compte de la ville de Bordeaux.
La nature facultative ou obligatoire des données à communiquer à la Collectivité dans le cadre du Service est indiquée à l’Usager. A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires, votre demande ne pourra pas être traitée.
En application de l'article 6 du RGPD, le consentement de l’Usager n'est pas nécessaire lorsque le fondement du traitement est l'exécution d'une mission d'intérêt public ou une obligation légale (La licéité du traitement : l’essentiel sur les bases légales prévues par le RGPD | CNIL).
La base légale du présent traitement de données des Usagers est la mission d’intérêt public dont sont investies la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole.

Destinataires des données

Seuls les services compétents pour traiter les demandes et les services habilités sont destinataires des données. Les autres destinataires sont les sous-traitants du responsable de traitement.
Le responsable de traitement fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en oeuvre de la protection des données à caractère personnel.
De plus, les données ne font pas l'objet d'une communication à un tiers en dehors des cas prévus par la Loi (Tiers autorisés | CNIL).
Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Les traitements et délais de conservation mis en œuvre dans le cadre du Service

Traitement de données personnelles	Finalités	Base légale	Durée de conservation
Formulaire de création de compte
Création compte piscine	Gestion de l’identification usager	Mission d’intérêt public	Jusqu’à demande suppression du compte. Ou à échéance de 3 ans de non-utilisation du compte.
Paiement en ligne des usagers pour les leçons et les entrées sur le site	Rechargement de la carte en ligne Achat de titre d’entrée	Mission d’intérêt public	Ces données seront conservées pendant trois ans après la fin de validité des entrées achetées non utilisées ou trois ans après la dernière utilisation d’une entrée piscine.
Inscription en ligne aux activités offertes par les piscines municipales	Inscription aux différentes activités offertes par les piscines de la ville	Mission d’intérêt public	Ces données seront conservées pendant trois ans après la fin de validité des entrées achetées non utilisées ou trois ans après la dernière utilisation d’une entrée piscine.
Formulaire de demande d’identifiants
Gestion des demandes d’identifiants	Réception de vos identifiants	Mission d’intérêt public	3 mois .
Formulaire de contact
Webformulaire de contact	Demande de renseignements.	Mission d’intérêt public	3 mois.
Gestion des accès aux piscines municipales
Gestion des cartes d’accès	Création et attribution de cartes de piscine nominatives permettant de charger des entrées piscine ou d’activités aquatiques	Mission d’intérêt public	Ces données seront conservées pendant trois ans après la fin de validité des entrées achetées non utilisées ou trois ans après la dernière utilisation d’une entrée piscine.
Gestions des entrées	Passage au portique de la piscine débitant la carte piscine d’une entrée ou d’une activité	Mission d’intérêt public	Ces données seront conservées pendant trois ans après la fin de validité des entrées achetées non utilisées ou trois ans après la dernière utilisation d’une entrée piscine.
Gestion de la relation client
Autorisation à être contacté dans le cadre de la relation client de ses activités	Information sur l’organisation d’événements, enquête de satisfaction, sondages, envoi de newsletters…	Mission d’intérêt public	Jusqu’à demande suppression du compte. Ou à échéance de 3 ans de non-utilisation du compte.

A l’issue des durées de conservation ci-dessus indiquées, les données personnelles seront le cas échéant archivées jusqu’à expiration de la durée d’utilité administrative puis supprimées ou archivées à titre définitif dans des conditions définies en conformité avec les dispositions du code du patrimoine (Les durées de conservation des données | CNIL).

Par mesure de sécurité, à échéance de 3 ans de non-utilisation en continu de son compte citoyen, l'espace de stockage ainsi que les données personnelles de l'usager seront effacées automatiquement.

Droits des personnes concernées et modalités d’exercice des droits

L'Usager peut choisir de supprimer toutes les informations de son compte en le supprimant.

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et libertés » modifiée, vous bénéficiez à tout moment pour les données personnelles vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, des droits suivants (en fonction de la base légale retenue pour fonder le traitement).

Pour en savoir plus : Les droits pour maîtriser vos données personnelles ! | CNIL.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur le sort des données personnelles en cas de décès.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse électronique suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr ou par courrier postal : Délégué à la Protection des Données de Bordeaux, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.

Gestion des cookies

Cookies techniques
Nom du cookies	Finalités	Durées de conservation
Cookie de session	Conserve la configuration des paramètres des utilisateurs à travers les demandes de page.	Session

Cookies de mesures d’audience
Nom du cookie	Finalités	Durées de conservation
XITI AT INTERNET	Enregistre les données statistiques sur le comportement des internautes sur le site web. Utilisé pour les analyses internes par la Ville de Bordeaux.	13 mois.